Toutes vos démarches administratives

Demande de carte nationale d'identité


Depuis le 13 mars, seules les communes équipées d'un dispositif de recueil d'empreintes sont habilitées à instruire les demandes de carte d'identité

Une pré-demande gratuite peut être établie sur le site servicepublic.fr

Il faut ensuite prendre rendez-vous auprès d'une mairie habilitée à recevoir les demandes

Lors de cet appel, on vous indiquera les pièces justificatives à fournir.

Les communes les plus proches de Sebourg sont :


MARIAGE

Tout dossier de mariage doit être complété 2 mois avant la date fixée.

Pour cela, il est indispensable de fournir :

  • le formulaire retiré en mairie rempli
  • pour chacun des futurs époux :

 -  la photocopie de la carte d'identité ou

 -  un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)

 - un extrait d'acte de naissance (datant de moins de 3 mois à la date du mariage)

  • pour les témoins : la photocopie de la carte d'identité ou du passeport
  • si vous avez un ou des enfants en commun :

 -  l'extrait d'acte de naissance de chaque enfant

 - le livret de famille

  • le contrat de mariage le cas échéant

 

DELIVRANCE DES ACTES 

Il est indispensable de présenter un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) et/ou un livret de famille pour obtenir la copie d'un acte.

A SAVOIR :

Tout requérant peut obtenir un extrait d'acte de naissance ou de mariage sans filiation.

Les copies intégrales d'acte de naissance ou de mariage ne peuvent être délivrées immédiatement qu'à l'intéressé lui-même, à sa famille (ascendants, descendants, conjoint) ou à son représentant légal.

Pour les autres personnes, les copies intégrales des actes de mariage et naissance ne sont communicables de plein droit qu'à l'expiration d'un délai de 75 ans ou en vertu d'une autorisation du Procureur de la République.

Les copies d'actes de décès peuvent être délivrées immédiatement à toute personne, y compris à une personne étrangère au défunt.

 

 

 

BAPTÊME REPUBLICAIN

Les pièces à fournir sont :

  • le livret de famille
  • la photocopie de la carte d'identité ou du passeport de chacun des parents et des parrain et marraine
  • un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois)

RECONNAISSANCE ANTICIPEE

Les pièces à fournir sont :

Contacter la commune

Plusieurs moyens pour contacter la commune

Par téléphone

03.27.26.52.78

Horaires d'ouverture

  • Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi : de 9h00 à 12h30
  • Mercredi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00
  • Samedi : de 9h00 à 12h00

Se rendre en mairie

Mairie de Sebourg
1 Place de la Mairie
59990 Sebourg

Ecrire à la commune