Du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme à la décision du Maire...

Où s’adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme ?

C'est la mairie qui reste le guichet unique pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis modificatif, déclaration préalable,... ).

Pour tout renseignement : Contactez la mairie de Sebourg

Dépôt du dossier en Mairie : La première étape

La mairie réceptionne les demandes d’autorisation d’urbanisme, puis elle transmet le dossier à Valenciennes Métropole.

Le Service ADS de Valenciennes Métropole : L'étape d'instruction

Le service instructeur ADS (Application du Droit des Sols) de l'agglomération vérifie la conformité du projet déposé en mairie de Sebourg, en lien avec le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le service instructeur émet ensuite un avis (favorable ou défavorable) sur le dossier.

La décision du Maire : La dernière étape

Après l'instruction par le service ADS de Valenciennes Métropole, c'est le Maire qui valide en dernier ressort.

Périmètre du monument historique

Toute demande d'autorisation d'urbanisme située dans le périmètre de l'Eglise, classée Monument Historique, nécessite un délai d'un mois supplémentaire.

Avant le dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme !

Valenciennes Métropole peut également vous apporter une aide précieuse dans les démarches liées à votre projet...

Vous pouvez prendre rendez-vous au 03.27.09.62.93 ou 03.27.09.62.94

Horaires d'accueil :

  • le mercredi entre 9h et 12h et le vendredi entre 14h et 17h

Autorisation d'urbanisme

Les demandes d’autorisation d'urbanisme (les permis de construire par exemple), sont toujours déposées en mairie de Sebourg.

Un nouveau service Application du Droit des Sols (ADS) a été créé en juillet 2015 au sein de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole et gère l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les communes de moins de 10.000 habitants de son territoire (soit 25 communes). Ce service émet un avis sur le projet.

Lieu d'accueil

Les rendez-vous se tiennent au siège de Valenciennes Métropole

2, Place de l’Hôpital Général

Valenciennes

Pour plus d'informations.

Comment trouver un extrait cadastral ?


Obtention d'un CERFA

Vous pouvez également le retirer en mairie.