La Commission d'Enquête du PLUI a rendu son rapport.

Pour l'ensemble des communes, vous trouverez les conclusions avec les réserves et les recommandations dans le volume 3. Elles y sont résumées de la page 80 à la page 85. S’en suit ensuite un tableau de synthèse des demandes de modification de zonage des parcelles avec avis de la commission d’enquête pour chaque demande.

Concernant Sebourg, les demandes individuelles sont rapportées dans le volume 3, à partir de la page 86.

Concernant plus particulièrement la pâture à l'entrée du village, le rapport d'enquête est exposé dans le volume 3, page 36 (4.4.2) et la réponse page 39 (4.4.2).

Il y a une présentation synthétisée dans un tableau (volume 2, page 164, ligne 349)

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