Une enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) se tiendra du lundi 12 septembre 2022 à 9h00, au jeudi 13 octobre 2022 à 17h30.

Comment se renseigner ?

Il suffit de vous rendre sur le site internet suivant : https://participation.proxiterritoires.fr/rlpi-de-valenciennes-metropole

Vous y trouverez l’ensemble des pièces du dossier.

Comment participer ?

A partir du lundi 12 septembre 2022 à 09h00, il suffira de déposer une observation soit :

  • en les consignant sur les registres d’enquête cotés et paraphés par un des membres de la commission d’enquête et déposés au siège de l’enquête et dans les 35 mairies du territoire
  • en les adressant par mail à l’adresse suivante : rlpi-de-valenciennes-metropole@mail.proxiterritoires.fr
  • en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse : participation.proxiterritoires.fr/rlpi-de-valenciennes-metropole
  • en les adressant par courrier à l’attention de M. le Président de la Commission d’Enquête du projet de RLPi – Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, 2, place de l’Hôpital Général – CS 60227 – 59305 VALENCIENNES CEDEX

Le public est averti que ses observations et propositions quel que soit leur mode d’expression, seront reportées sur le registre dématérialisé et accessibles à tous sur internet.

Des permanences de la commission d’enquête auront lieu dans certaines mairies du territoire (Cf. l'avis téléchargeable ci dessous).

Le jeudi 13 octobre à 17h30, les registres seront clos, et il ne sera plus possible de déposer une remarque.

Les rapports, conclusions et avis de la commission d’enquête seront mis sur le site internet de Valenciennes Métropole 1 mois après la fin de l’enquête publique.

Télécharger l’avis d’enquête publique - RLPI

Arrêté