Règles d'urbanisme

-Les travaux de construction de bâtiments, véranda et piscine nécessitent le dépôt d'un permis de construire, ou une déclaration préalable, selon la dimension. Il va de soi qu'on ne commence pas les travaux avant d'avoir obtenu la réponse.

- Les réfections de toiture, pose de fenêtre de toit, changement de châssis, ravalement de façade, installation d'un abri de jardin, de clôture, impliquent une déclaration préalable. Dans le doute, prenez contact avec le secrétariat. Vous éviterez ainsi d'être en infraction, et bien des désagréments.

Travaux produisant du bruit

Extrait de l'arrêté municipal du 28 août 2008

Article 1er : Les travaux de jardinage, de bricolage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses, tronçonneuses, débroussailleuses, ... ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8h30 à 19h30

- et les dimanchess et jours fériés de 10h00 à 12h00

Haies : hauteur et distances séparatives

Article 777 du Code Civil : "Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine... qu'à la distance de 2 mètres de la ligne séparative pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres, et à distance d'un 1/2 mètre pour les autres plantations".

Cette règle vaut aussi quand le "voisin" c'est  la commune. En conséquence il vous est demandé de veiller à ce que vos arbustes et autres végétaux n'envahissent pas le trottoir, ne débordent pas sur la voirie, et ne grimpent pas jusqu'aux fils électriques ou téléphoniques. Votre responsabilité civile et pénale est engagée. Merci de ne pas attendre une lettre recommandée pour respecter cette règle.

Feu de jardin

Faire du feu dans son jardin est interdit.

Selon le règlement sanitaire départemental ou RSD en son article 84, le brûlage à l'air libre des ordures ménagères n'est pas autorisé, sous peine d'amende ou de sanctions plus graves...  Les déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers.