La commune de Sebourg apporte son soutien au tissu associatif notamment par le biais de subventions.
Subventions 2025
Le formulaire 12156#06 est à remplir pour les demandes de subvention(s) de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l’association.
Pour vous aider à remplir ce formulaire, vous pouvez consulter la notice51781#04.
N.B. : Seules les associations disposant d’un N° SIRENE peuvent solliciter des subventions en numéraire ou en nature.
Merci de joindre à ce formulaire 12156#06 les documents suivants :
- Les coordonnées des membres du bureau de l’association (Président, Secrétaire et Trésorier).
- Les comptes de l’année 2024 (bilan + compte de résultat détaillés).
- Le dernier relevé de compte(s) bancaire(s) de l’association.
- Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale.
- Un Relevé d’Identité Bancaire.
- Une attestation d’assurance Responsabilité Civile
Votre dossier, ainsi que les pièces justificatives sont à envoyer à cette adresse mail ou à déposer sous enveloppe à Monsieur le Maire - Mairie de Sebourg - Place de la Mairie - 59990 SEBOURG.
Les dossiers pour les demandes de subventions 2025 sont à déposer avant le 28 février 2025
